Les aides pour l’alternance sont prolongées

Olivier DUSSOPT, nouveau ministre du Travail, a annoncé que les aides de l’Etat octroyées pour l’embauche d’alternants seront prolongées au moins jusqu’à décembre 2022.

Pour rappel, elles s’élèvent à 5,000 €uros pour l’embauche d’un mineur ; 8,000 €uros pour l’embauche d’un alternant majeur, pour la première année de chaque contrat d’alternance préparant un diplôme jusqu’au master.

Ces aides ont jusqu’à maintenant, été perçues par toutes les entreprises de moins de 250 salariés (sans condition) et pour les entreprises de 250 salariés minimum qui se sont engagées à atteindre un seuil minimal de contrats favorisant l’insertion professionnelle (apprentissage ou autre). Les contrats d’alternance concernés sont ceux conclus avant le 30 juin 2022.

Il ne reste plus qu’à attendre le décret de prolongation de ces aides pour pouvoir en bénéficier.

Durée de conservation des documents

Vous avez peut-être pu bénéficier d’une aide publique (embauche des jeunes, de travailleurs handicapés, de contrats aidés ou d’alternants). Vous devez conserver tous les justificatifs, ainsi que les bulletins de salaires des salariés concernés, jusqu’au 31 décembre 2031.

Nouvelle prime PEPA

(Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat ou prime Macron)

Avant les élections présidentielles, Emmanuel MACRON proposait de tripler le montant de la prime PEPA et donc de la faire passer de 1.000 € à 3.000 € (et jusqu’à 6.000 pour les entreprises ayant signé un accord d’intéressement ou celles de moins de 50 salariés). Dans le cadre du projet de loi « Pouvoir d’achat », cette prime Macron devrait donc faire son grand retour après les élections législatives…

Rappelons que cette prime PEPA a pu être versée, jusqu’à présent, aux salariés percevant moins de 3 fois le SMIC, sur les 12 derniers mois précédent le versement, et qu’elle n’est sujette ni aux cotisations salariales et patronales, ni aux impôts. Que nous réservera donc cette nouvelle prime ?

Affaire à suivre…

Fusion des avis d’arrêts de travail maladie et accident du travail

Depuis le 07 mai 2022, il n’existe plus qu’un seul avis d’arrêt de travail. Que ce soit pour une maladie non professionnelle, un état pathologique lié à une grossesse, ou pour un accident du travail ou maladie professionnelle, que ce soit un arrêt initial ou une prolongation, le seul cerfa accepté est le n°10170*07. Ainsi, il faut faire très attention à l’encart « Les renseignements médicaux » qui vous renseigneront sur la nature de cet arrêt.

Vous trouverez ci-après, un exemple de ce nouveau cerfa.

Source : L’Assurance Maladie vous informe !