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Actualité sociale

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Augmentation du SMIC / Rentrée scolaire / Projet de loi sur le pouvoir d'achat / rachat des RTT

LES ACTUS DU MOIS D’AOÛT 2022

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Le SMIC augmente

Vous n’avez pas pu passer à côté de cette information : Le SMIC a augmenté le 1er août 2022.

Nous nous retrouvons donc avec un SMIC horaire à 11,07 €uros brut, soit 1.678,95 €uros bruts mensuels pour 35 heures par semaine et 1.918,80 €uros bruts mensuelles pour 39 heures par semaine (pour des heures supplémentaires majorées à 25%).

Plafonds août 2022

La rentrée approche !

Certains de vos salariés souhaitent accompagner leurs enfants le jour de la rentrée scolaire ? Quelles règles appliquer ?

Légalement, aucune disposition spécifique n’existe pour cette occasion. Cependant, certaines conventions collectives peuvent prévoir des autorisations d’absences. Si ce n’est pas le cas, peut-être existe-t-il un accord d’entreprise ou même un usage, permettant cette absence.

Dans le cas contraire, l’autorisation d’absence relève du pouvoir de décision de l’employeur qui peut accepter ou refuser cette absence, et voir s’il la rémunère ou non.

Projet de loi sur le pouvoir d’achat

Adopté définitivement par l’Assemblée Nationale et le Sénat, nous sommes toujours dans l’attente de la parution au journal officiel !

Le rachat des RTT devient possible !

Avec l’accord de l’employeur, un salarié peut renoncer à tout ou partie de ses RTT acquis entre le 01/01/2022 et le 31/12/2025, contre une rémunération majorée, ayant le même régime social et fiscal que les heures supplémentaires.

ATTENTION aux arnaques !

 

L’URSSAF vous met en garde ! Vous avez peut-être reçu un courrier suspect de la part de l’URSSAF. Vous trouverez un exemple de ce courrier ci-dessous.

Arnaque URSSAF

Soyez vigilants ! Au moindre doute, rapprochez-vous du MEDEF.

 

Les infos à venir, en attente de vote ou de publication au Journal Officiel :

Le SMIC augmente dès le 1er août 2022 : il devrait passer de 10,85 €uros brut de l’heure à 11,07 €uros brut. Mensuellement pour un 35 heures par semaine, le SMIC serait donc à 1.678,99 € bruts contre 1.645,62 €uros actuellement.
Le montant des heures supplémentaires défiscalisées augmenterait pour 2022 : le plafond actuellement en vigueur est de 5.000 €uros nets (soit 5.358 €uros bruts). Si cet amendement est voté, le plafond passerait à 7.500 €uros nets (soit 8.037 €uros bruts).
La Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA ou « prime Macron ») se pérenniserait et changerait de nom. A partir du 1er août, cette prime prendrait le nom de « Prime de Partage de la Valeur » (PPV). Inspirée de la prime PEPA, elle serait tout de même un peu modifiée.

  Voici un récapitulatif explicatif :

régime social et fiscal envisagé pour le PPV (source : RF Paye)
Source : RF Paye

La PPV pourrait être versée en une ou plusieurs fois (mais pas mensuellement). L’ancienneté pourrait devenir un critère de modulation du montant. En cas de décision unilatérale de l’employeur, la consultation préalable du CSE serait obligatoire.

 

ALPHA RH a déménagé

L’équipe grandit, nous avions besoin de place !

Adieu BEAUMONT, Bonjour AUBIERE !

Depuis le 7 juillet, nous avons intégré de nouveaux locaux, plus spacieux, plus beaux, pour vous accueillir dans de meilleures conditions ! Restez à l’affût, nous vous inviterons bientôt pour l’inauguration !

Retrouvez-nous 24, avenue des Frères Montgolfier à Aubière (63170), toujours au même numéro !