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Actualité sociale

L’alternance

Le principe de ce type de formation est d’alterner période théorique et période de mise en pratique en entreprise.

Il existe deux types de formations en alternance :

Ces deux types de contrat ont le même objectif de formation mais ont des conditions d’applications différentes.

Dans les deux cas, l’employeur qui a recourt à ce type de contrat peut bénéficier d’aides particulières.

La Rémunération

Dans le cas du contrat d’apprentissage, le salaire est calculé en fonction de l’âge de l’alternant et de son année d’étude. Concernant le contrat de professionnalisation, le salaire varie selon l’âge et le niveau de qualification ou de formation AVANT le contrat.

La conclusion du contrat

Ce sont des formulaires CERFA à compléter et à signer par l’employeur et le salarié, ou son représentant légal s’il est mineur :

•       CERFA FA 13 pour le contrat d’apprentissage
•       CERFA  EJ 20 pour le contrat de professionnalisation.

1) Le contrat d’apprentissage

Établit en trois exemplaires, le contrat d’apprentissage doit mentionner le ou les maîtres d’apprentissage, titulaires de diplômes ou d’expérience significative dans le domaine de l’alternance.

Après signatures de l’employeur, du salarié et du directeur du CFA, l’entreprise envoie les trois exemplaires (au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la date d’embauche) à la chambre consulaire dont elle dépend, qui procèdera à l’enregistrement du contrat :

L’absence de réponse de la chambre consulaire dans un délai de 15 jours après réception du contrat, vaut acceptation.

La période d’essai de contrat d’apprentissage est de 45 jours consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise.

2) Le contrat de professionnalisation

Après signatures de l’employeur et du salarié, l’entreprise envoie le contrat, ainsi que les objectifs, programme, modalités et sanction de la formation, (au plus tard dans les 5 jours suivant la date de signature) à l’opérateur de compétence (OPCO) dont elle dépend, qui s’assure de la conformité et de la prise en charge des dépenses de la formation.

L’absence de réponse de l’OPCO dans un délai de 20 jours après réception du contrat, vaut acceptation de la prise en charge.

L’OPCO est chargé de déposer le contrat à la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Le contrat de professionnalisation pouvant se conclure à durée déterminée ou à durée indéterminée, sa période d’essai relève du droit commun concernant les CDD ou CDI.

Les Aides

Dans le cas du contrat d’Apprentissage : depuis le 1er janvier 2019, les différentes aides que l’entreprise de moins de 250 salariés percevaient sont regroupées en une aide unique. Cette aide est versée automatiquement, tous les mois, après dépôt du contrat à la chambre consulaire, pour toute embauche d’un apprenti préparant un diplôme ou un titre de niveau CAP au niveau Bac.

Les montants sont de 4.125 €uros maximum pour la 1ère année ; 2.000 €uros maximum pour la 2ème année ; 1.200 €uros maximum pour la 3ème année.

Exonérés de cotisations salariales, les contrats d’apprentissage permettent également, dans une certaine limite, de bénéficier d’une réduction de la taxe d’apprentissage.

Des aides spécifiques peuvent également être attribuées dans le cas, par exemple, où l’alternant est reconnu travailleur handicapé.

Dans le cas du contrat de professionnalisation :