[ACTU 2020] Que se passe-t-il en ce début d'année ?
Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou « Prime MACRON »
Pour rappel, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été mise en place en décembre 2018, dans le contexte de la crise des « gilets jaunes ».
Elle ne devait être qu’exceptionnelle et applicable qu’une fois, entre décembre 2018 et mars 2019.
AUJOURD’HUI, la possibilité de verser cette prime est renouvelée.
Toujours facultative, elle sera encore exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 1.000 €uros, pour les salariés dont la rémunération des 12 mois précédent son versement est inférieure à 3 fois le SMIC. Il faudra toujours rédiger un accord ou une décision unilatérale de l’employeur.
Cependant, elle sera conditionnée par l’existence ou la mise en place d’un accord d’intéressement au sein de l’entreprise.
Exceptionnellement, cet accord pourra être d’une durée inférieure à 3 ans, avec une durée minimale d’un an.
Baisse d’impôts en 2020 : Comment cela va se répercuter avec le prélèvement à la source ?
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de l’impôt sur le revenu. Afin d’en faire bénéficier les principaux concernés le plus tôt possible, la DGFiP (Direction Général des Finances Publique) transmettra aux employeurs, courant décembre 2019, de nouveaux taux personnalisés à appliquer dans le cadre du prélèvement à la source.
Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale pour 2020 augmente
Pour 2020, le PMSS sera de 3.428 €uros.
Pour rappel, le plafond mensuel est notamment utilisé pour le calcul de nombreuses cotisations sociales.
Le plafond horaire sera alors de 26 €uros, ce qui portera la gratification horaire des stagiaires de plus de deux mois, à 3,90 €uros (au lieu de 3,75 en 2019).
Le SMIC augmente également
A partir du 1er janvier 2020, le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) augmente d'1,2%. Pas de "coup de pouce" du gouvernement, tel qu'on a pu le voir en 2019, mais nous passons de 1.521,22 €uros bruts en 2019 à 1.539,42 €uros en 2020 (soit 10,03 €uros de l'heure pour 2019 à 10,15 €uros en 2020).
Dématérialisation du taux Accidents de Travail / Maladies Professionnelles
Fini le papier pour 2020 ! Pour les entreprises de 149 salariés et plus, le taux AT/MP du siège et des établissements de la société sera communiqué par voie dématérialisée, via le site internet Net-Entreprises. Plus d’envoi postal, un mail sera adressé aux entreprises concernées pour les avertir de la mise à disposition des taux en ligne.
Les déclarations sociales mensuelles
Jusqu’à présent, les déclarations sociales nominatives (DSN) étaient mensuelles. Il en était de même lorsque vous ne versiez aucune rémunération. En effet, dans ce cas, il fallait tout de même envoyer une DSN « néant », précisant qu’aucune cotisation ne devait être payée puisqu’il n’y avait aucun salarié.
A partir de janvier 2020, plus besoin de faire ces DSN « néant », sous réserve d’avoir obtenu une dispense par les services de l’URSSAF.
La déclaration du statut de travailleurs handicapés
Chaque année, les entreprises de plus de 20 salariés sont soumises à une déclaration liée à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Une contribution est due, si l’entreprise n’emploie pas un minimum de 6% de travailleurs handicapés, parmi ses effectifs.
A compter de janvier 2020, cette déclaration devra se faire mensuellement via la DSN. Dans le cas où vous n’auriez pas 6% de travailleurs handicapés parmi votre effectif, la contribution sera due début 2021.
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