[ACTU] LE CORONAVIRUS

Coronavirus : Généralités

Qu’appelle-t-on « COVID-19 » ?

• Les coronavirus sont des virus connus depuis de nombreuses années, à l’origine de nombreuses maladies, pouvant aller du simple rhume à une infection pulmonaire aiguë.

• Le SARS-CoV-2 (SARS pour « Syndrome Aigu Respiratoire Sévère »), précédemment appelé 2019-nCoV, est une nouvelle forme de coronavirus découverte fin 2019, provoquant une maladie dénommée COVID-19 (Coronavirus Disease 2019).

Quels sont les symptômes ?

• Symptômes possibles, mais non obligatoires : Fièvre, toux sèche, fatigue, production d’expectorations, souffle court, gorge irritée, maux de tête, les douleurs musculaires, frissons, nausées ou vomissements, congestion nasale et diarrhée.

• Certains patients infectés n’ont aucun symptôme.

• « Il ressort des études récemment publiées que 80 à 85% des sujets infectés par le SARS-CoV-2 n’ont pas ou peu de symptômes, alors que 15 à 20% développent une maladie plus sévère, souvent associée à un âge avancé ou à d’autres comorbidités ». (Laurent LAGROST, Directeur de recherche à l’INSERM)

Si un salarié rentre d’une zone à risque ou a été en contact avec une personne infectée

• Mesures à mettre en place pendant 14 jours :

o Si possible : mise en place de télétravail (demande du salarié ou décision unilatérale de l’employeur) ou déplacement des congés déjà posés par le salarié.

o Sinon, le salarié doit éviter tous lieux de regroupement (lieux où se trouvent des personnes fragiles, sortie ou réunion non indispensable, cantine, ascenseurs…)

• Le salarié peut refuser de se rendre dans une zone à risque, et doit informer son entreprise s’il en revient.

• Le salarié peut être mis en isolement pendant 14 jours, sur prescription du médecin de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Votre salarié bénéficie d’un arrêt de travail

Seul un arrêt de travail délivré par un médecin de l’Agence Régionale de Santé (ARS) permet au salarié de bénéficier d’indemnités journalières de la Sécurité Sociale, sans délai de carence, pendant 20 jours.

Habituellement lors d’un arrêt de travail, sous réserve de respecter certaines conditions, l’employeur indemnise le salarié à partir du 8ème jour d’arrêt (sauf convention collective plus favorable). Ce délai de carence de 7 jours ne s’applique pas pour les personnes exposées au Coronavirus et faisant l’objet d’une mesure d’isolement.

L’indemnisation de la part de l’employeur devra donc être appliquée dès le 1er jour d’arrêt.

L’enfant d’un salarié fait l’objet d’une mesure de confinement

Les salariés doivent bénéficier d’un arrêt de travail délivré par un médecin de l’ARS, pour justifier leur absence auprès de l’employeur, et pour être indemnisés, dans le cas où leurs enfants sont considérés comme des cas à hauts risques (diagnostiqués par le médecin de l’ARS).

Ø Mesure simplifiée pour les zones contaminées (dès lors qu’il y a des fermetures administratives des crèches et des établissements scolaires avec obligation de confinement à domicile des enfants). C’est maintenant à l’employeur de déclarer l’absence et d’effectuer la demande d’arrêt, dans le cas où l’entreprise est dans l’impossibilité de mettre en place le télétravail. Le salarié doit alors fournir une attestation sur l’honneur précisant qu’il est le seul parent à demander un arrêt de travail dans ce cadre.

Obligations de l’employeur

« L’employeur est responsable de la santé et sécurité des salariés de son entreprise, conformément aux dispositions de l’article L.4121-1 du code du travail »..

A ce jour, la principale recommandation est d’éviter au maximum les voyages dans les zones à risques.

Si un salarié présente des symptômes, référez-vous au site internet du gouvernement et appelez le 15.

Si la COVID-19 se propage, l’employeur devra mettre à jour son Document Unique d’Evaluation des Risques, pour préciser les mesures prises pour faire face à l’épidémie.

Pour rester informé sur l’avancée de l’épidémie, sur les zones à risques, consignes de sécurité et numéros utiles :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Coronavirus : Mon entreprise subit une baisse d’activité

A situation extraordinaire, mesures extraordinaires

L’Etat considère la COVID-19 comme « un cas de force majeure ». Le Ministère de l’Économie et des Finances a décidé de mettre en place des mesures d’accompagnement et de soutien aux entreprises touchées par cette épidémie.

• Comme précisé précédemment, il est possible de recourir au télétravail, sans accord du salarié, ni formalisme particulier.

• Dans le cas de la fermeture de l’établissement, en partie ou dans sa totalité, ou dans le cadre d’une réduction d’horaire, l’entreprise peut recourir à l’activité partielle :

ü Le contrat de travail est suspendu

ü L’entreprise verse une indemnité au salarié de 70% de la rémunération antérieure brute, au minimum. Pour compenser cette indemnité, l’Etat et l’Unedic verseront à l’entreprise une allocation forfaitaire.

ü Le salarié percevra de la part de l’Etat une allocation pour compenser sa perte de revenus (allocation qui sera fixée par décret, en Conseil d’Etat).

ü La demande d’activité partielle doit se faire AVANT la mise en activité partielle des salariés ou dans un délai raisonnable après le début de cette période, sur le site internet https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts.

ü La demande est considérée comme acceptée si aucune réponse n’est donnée dans un délai de 15 jours.

ü Cas éligibles à l’activité partielle : Fermeture administrative d’un établissement, Interdiction de manifestations publiques (suite à une décision administrative), Absence massive de salariés indispensables à l’activité de l’entreprise, Interruption temporaire des activités non essentielles (suite à décision des pouvoirs publics), Suspension des transports en commun (par décision administrative ; activité partielle pour ceux qui ne peuvent plus venir travailler), Baisse d’activité (difficultés d’approvisionnement, annulation de commandes…)

• Profitez-en pour former vos salariés, avec le FNE-Formation, au lieu de faire appel à l’activité partielle.

ü Formations éligibles : reconnues par le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou par une convention collective ou un accord de branche, ou une action permettant de valider les acquis de l’expérience (références : articles L.6314-1 et L.6313-11 du code du travail).

ü Prise en charge : Plan de développement des compétences, CPF, période de professionnalisation ou l’Etat qui peut accorder une aide allant jusqu’à 50% des coûts (exceptionnellement 70% en cas de majoration pour les travailleurs défavorisés ou handicapés) sous réserve que l’employeur s’engage à conserver le salarié formé, au sein de ses effectifs, pendant au moins 6 mois.

• En cas de problème de règlement des impôts et cotisations : possibilité de reporter les échéances sociales : délais de paiement des dettes fiscales et sociales, plan d’étalement des créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France. Les démarches sont à effectuer sur l’espace personnel de l’Urssaf ou sur le portail des impôts.

• En cas de problème de trésorerie ou de remboursement de crédits : possibilité de faire appel à un médiateur, pour faire face aux difficultés rencontrées avec les banques et possibilité d’obtenir ou de maintenir un crédit avec Bpifrance.

• En cas de conflit avec un client ou un fournisseur : possibilité de faire appel à un médiateur des entreprises.

Pour plus de détails, contactez la DIRECCTE (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) de votre région.