Au 25 mars 2020, le Ministère du Travail annonce dans un communiqué que près de 100.000 entreprises ont fait une demande d’activité partielle, concernant 1,2 million de salariés. Depuis le début de la crise, seules 28 entreprises n’auraient pas été éligibles et leur demande aurait été refusée par les DIRECCTE.

L’activité partielle : Qu’est-ce que c’est ?

(article R.5122-1 du Code du Travail)

L’employeur peut demander une mise en place d’activité partielle (anciennement « chômage partiel ») pour ses salariés dans les cas où une baisse ou une suspension d’activité surviennent temporairement, à cause des motifs suivants : Conjoncture économique ; difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ; sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel ; transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

Le but de cette activité partielle est de préserver les emplois et les compétences des salariés.

La prise en charge de l’activité partielle dans le cadre de l’épidémie CoViD-19

Pour faire face à l’épidémie de coronavirus qui s’étend sur le territoire national, le Gouvernement a mis en place des mesures de fermetures administratives. Si vous faites partie des entreprises touchées par ces mesures, ou si vous en subissez directement les conséquences, avec une baisse d’activité importante, vous pouvez faire bénéficier vos salariés de l’activité partielle, et obtenir les aides de l’Etat.

 Autres informations

L’autorisation de mise en activité partielle peut être au maximum de 12 mois (contre 6 auparavant).

Tous les salariés peuvent bénéficier de la mise en activité partielle (pas de condition d’ancienneté ou de type de contrats [CDD, CDI, forfait jours ou heures…]).

Ces nouvelles dispositions sont applicables pour toutes demandes d’indemnisation déposées depuis le 26 mars 2020.